Comprendre le fonctionnement de l'investissement dans les VEFA

Dans le cadre d'une VEFA, un acquéreur a la possibilité d'approcher un promoteur ou un constructeur pour la signature d'un contrat d'achat d'un bien immobilier neuf sur plan. La convention réunit donc d'un côté l'acquéreur et de l'autre un constructeur et/ou un promoteur. En règle générale, l'acquéreur devient le propriétaire du logement au fur et à mesure que la construction avance, moyennant des versements dont la périodicité et la valeur sont mentionnées dans le contrat d'achat. C'est à l'issue des travaux que l'acquéreur devient enfin pleinement propriétaire.

La première étape d'une VEFA est la signature du contrat de réservation, une démarche systématique bien que n'étant pas légalement indispensable. Cet acte indique tout simplement que l'acquéreur réserve un logement neuf auprès du constructeur ou du promoteur. Le contrat doit ainsi préciser plusieurs informations obligatoires, et notamment la surface habitable du logement, le détail des pièces, le prix de vente et les contextes éventuels de révision, le descriptif technique des matériaux à utiliser et des équipements à installer, ainsi que la période prévue pour la production et la signature du contrat définitif.

À la signature du contrat de réservation, l'acquéreur verse un dépôt de garantie d'un montant de 5 % du prix de vente final du logement. Une fois sa signature apposée, l'acquéreur dispose de 7 jours pour se rétracter, et ainsi être assuré du remboursement du dépôt de garantie initialement déboursé. Au-delà de ce délai, aucune récupération de la somme déposée n'est possible s'il advient que l'acquéreur désire se rétracter.

Le contrat définitif de la vente doit au minimum être reçu par l'acquéreur un mois avant sa signature entre les 2 parties. Ce délai de 30 jours minimum est mis à disposition du futur propriétaire afin qu'il examine dans les détails toutes les clauses décrites dans le contrat définitif. L'essentiel des caractéristiques du logement ainsi que le prix final et les diverses conditions de paiement doivent notamment figurer dans ce document. La date de l'achèvement des travaux et de livraison du logement doit également être mentionnée dans le contrat définitif. Une fois cette convention signée, il sera difficile, voire impossible pour le contractant de revenir ultérieurement sur sa décision.

À la livraison du logement, il ne reste plus à l'acquéreur qu'à s'acquitter du dernier versement, généralement de 5 % du prix définitif, en tenant compte de toutes les sommes versées au fur et à mesure de l'évolution de la construction depuis le dépôt de la garantie.