Clause pour une maison individuelle sous contrat d'entreprise

Depuis l'application de la loi du 19 décembre 1990, les travaux de gros œuvre, de mise hors d'eau et de mise hors d'air d'une maison individuelle peuvent être réalisés par une entreprise de votre choix. Dans ce cas, le constructeur se charge d'exécuter les travaux sur le chantier suivant des plans mis à sa disposition par un architecte ou par vous-même.Selon l'envergure et les lots de la construction, vous êtes en droit d'avoir recours aux services de deux ou plusieurs entreprises. Dans ce cas, vous devez signer un contrat de travaux avec chacune des entreprises avec lesquelles vous collaborez. Vous pouvez assurer par vous même le suivi et le contrôle qualité des travaux. Si vous n'êtes pas apte à l'effectuer, passez un contrat avec un maître d'œuvre qualifié, que ce soit un bureau d'études ou un architecte.Chaque contrat d'entreprise que vous signez doit mentionner explicitement toutes les clauses relatives à vos obligations et à celles qui reviennent au constructeur.

Dans de rares cas, l'acceptation d'un devis présenté par une entreprise signifie votre engagement pour les travaux de construction. Préférez les entreprises qui exigent la signature d'un engagement formel, écrit noir sur blanc. Fiez-vous aux modèles types mis à disposition par les associations de consommateurs de votre région. Ces modèles sont rédigés par des professionnels du bâtiment, notamment avec l'appui de la CAPEB (Conféderation de l'Artisanat et des petites entreprises du Bâtiment).L'entreprise avec laquelle vous vous engagez peut également vous soumettre un formulaire bien rédigé. Même si le contenu du contrat d'entreprise ne fait pas l'objet d'une réglementation précise, les points essentiels de votre engagement vis-à-vis des entrepreneurs doivent y être mentionnés comme ci-dessous :

Les facteurs qui peuvent induire à la rupture de vos engagements avec l'entreprise de construction doivent figurer parmi les clauses du contrat. Ces conditions sont particulièrement utiles en cas de litiges judiciaires entre les 2 parties.