Choisir son aide financière pour l'immobilier
De nos jours, il est important de bien choisir l'aide financière utilisable dans un achat immobilier. Retrouvez la liste complète dans cet article mis à jour.
Prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un crédit accordé aux primoaccédants et remboursable sans intérêts. Les mensualités servant à rembourser le PTZ se composent donc uniquement d'une partie du capital emprunté, contrairement à un crédit immobilier qui inclut dans ses mensualités une portion des intérêts sur l'emprunt.
Conditions d'attribution d'un PTZ
Les avantages d'un PTZ :
- le PTZ est un crédit à taux d'intérêt égal 0 %.
- le PTZ peut être accumulé avec tout autre prêt permettant de financer l'acquisition du bien immobilier, comme un crédit immobilier, un PAS, un prêt conventionné, un PEL, etc.
- le capital obtenu d'un PTZ peut constituer un apport personnel lors de la souscription d'un prêt bancaire.
- il est possible de ne pas procéder au remboursement du PTZ durant les 18 premiers mois, et de ne s'acquitter ainsi que des mensualités des autres crédits.
- la durée de remboursement peut dans certains cas s'étaler sur 30 ans.
Les inconvénients d'un PTZ :
- les conditions d'attributions relatives notamment aux plafonds de ressources en restreignent l'accès.
- le montant du PTZ se plie à une double limite : il ne peut dépasser 50 % de la somme total des autres prêts immobiliers servant à financer l'acquisition du bien s'il s'agit d'un logement ancien et 100 % pour un logement neuf, ni excéder 20 % du coût total de l'opération comprenant les travaux afférents s'il s'agit d'un logement ancien et 30 % s'il s'agit d'un logement neuf.
- le montant est aussi attribué en fonction du type de transaction (logement neuf ou logement ancien), de la localisation du logement (zone A, B ou C), de la composition des ménages (1, 2, 3, 4, 5 personnes ou 6 personnes et plus) et du montant des ressources.
- le PTZ seul ne suffit pas à financer l'acquisition de sa résidence principale.
Pass Foncier
Le Pass-Foncier est un dispositif favorisant l'accession à la propriété, qui peut aider les ménages aux revenus moyens et modestes pour acheter leur résidence principale. Les bénéficiaires du Pass-Foncier profitent d'une TVA à 5,5 % sur le coût de l'opération et s'acquittent du coût total de l'acquisition de leur propriété en deux temps : les acquéreurs remboursent dans un premier temps les prêts ayant servi à financer la construction ou l'achat de leur maison, puis s'acquittent dans un deuxième temps du prix du terrain.
Conditions d'attribution du Pass-Foncier :
- comme pour le PTZ, le Pass-Foncier ne peut être attribué qu'aux primoaccédants.
- le bien immobilier objet de l'aide financière ne peut être que neuf.
- le ménage doit être bénéficiaire d'une aide de collectivité locale.
- l'attribution du Pass-Foncier se réfère à des plafonds de ressources similaires à ceux du PTZ.
Avantages du Pass-Foncier :
- le remboursement différé du prix du terrain réduit les mensualités du ménage bénéficiaire.
- le bénéficiaire profite d'une subvention de la collectivité.
- le bénéficiaire peut à tout moment racheter le foncier, pendant ou après le remboursement du logement.
- la TVA de 5,5 %.
- l'aide de la collectivité locale implique une majoration du prêt à taux zéro, pouvant aller jusqu'à 12 500 euros.
Inconvénients du Pass-Foncier :
- le prix du terrain peut avoir augmenté considérablement après le remboursement total du prêt qui a servi à acheter la maison.
- les charges mensuelles, s'étalant sur une longue période, restent assez lourdes pour les ménages à revenus modestes.
- la durée de remboursement reste longue pour les foyers à bas revenus.
Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt
Selon l'article 5 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi TEPA), il est possible d'obtenir une aide financière sous forme de crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. Une partie du montant des intérêts des crédits ayant servi à financer l'acquisition de la résidence principale sera déduite de l'impôt sur le revenu du bénéficiaire.
Conditions d'attribution :
- le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt peut être attribué à tous les contribuables français domiciliés en France, quel que soit le montant de leurs revenus.
- il peut être attribué aux primoaccédants et aux particuliers possédant déjà un bien immobilier.
- conformément au décret du 30 janvier 2002, le logement objet des prêts doit répondre aux normes de surface d'habitabilité.
Avantages du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt :
- 40 % du montant des intérêts d'emprunt payés au cours de la première annuité des crédits souscrits pour l'acquisition du logement seront déduits de l'impôt sur le revenu du bénéficiaire
- pour les quatre années suivantes, la déduction effectuée sur l'impôt sur le revenu sera égale à 20 % du montant total des intérêts payés chaque année.
Inconvénient du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt :
- les banques ne prennent pas en compte le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt dans l'estimation de la solvabilité des particuliers lorsque ceux-ci souscrivent un crédit immobilier pour acheter leur logement.
Prêt à l'accession sociale :
Le prêt à l'accession sociale (PAS) est une forme de prêt conventionné, subventionné par l'Etat, servant à financer l'acquisition d'un logement neuf, la construction d'une maison individuelle, l'achat d'un logement ancien, les travaux éventuels qui s'y rapportent, l'agrandissement de la surface habitable, l'amélioration ou l'adaptation de la maison aux besoins d'une personne handicapée…
Conditions d'attribution :
- le logement objet du prêt doit être la résidence principale du souscripteur, c'est-à-dire qu'il doit être occupé au moins 8 mois par an.
- le logement doit respecter une norme de surface minimale établie selon le nombre de personnes qui vont l'occuper.
- le prix au mètre carré doit aussi suivre une norme fixée selon le type du bien, et la nature de la transaction (acquisition, travaux, construction).
- le PAS est attribué aux particuliers dont les revenus ne dépassent pas les plafonds fixés par décret, définis selon la composition du ménage et la zone géographique du ménage.
- le souscripteur d'un PAS doit constituer un apport personnel d'au moins 10 % du coût total du projet.
Avantages d'un PAS :
- selon le montant des revenus du souscripteur, le PAS peut ouvrir droit à l'Aide Personnalisée au Logement ou APL.
- le taux du prêt avoisine celui des crédits bancaires classiques.
- les frais de garanties hypothécaires sont réduits.
- une aide en cas de perte d'emploi est possible : les mensualités peuvent être temporairement diminuées de moitié pendant 12 mois, puis reportées gratuitement en fin de prêt.
- les frais de dossiers sont plafonnés.
- la durée du remboursement d'un PAS peut s'étaler jusqu'à 30 ans.
Inconvénients d'un PAS :
- le PAS n'est attribué que sous conditions de ressources.
- pour les logements anciens de plus de 20 ans, une expertise foncière pouvant coûter en moyenne 225 euros est obligatoire.
- la durée minimum de remboursement d'un PAS est de 5 ans.
Prêt épargne logement :
Le prêt épargne logement comporte deux phases distinctes : une phase d'épargne et une phase de prêt. Le particulier souhaitant acquérir un logement neuf ou ancien, faire des travaux de construction, d'amélioration ou d'agrandissement, doit dans un premier temps ouvrir un compte épargne logement (CEL) d'une durée de 18 mois minimum, ou un plan épargne logement (PEL) d'une durée minimum de 4 ans, avant de pouvoir souscrire un prêt dont le montant est fixé en fonction de la somme des intérêts perçus avec le PEL ou le CEL.
Conditions d'attribution :
- le prêt n'est attribué qu'après l'accomplissement de la première phase d'épargne.
- le premier versement pour la phase d'épargne ne peut pas être inférieur à 225 euros pour le PEL et 300 euros pour le CEL.
- chaque membre de la famille n'a droit qu'à un seul CEL ou PEL.
- un CEL ou un PEL ne peut être détenu que par une seule personne.
Avantages d'un prêt épargne logement :
- il n'y aucuns frais de dossier lors de la souscription d'un prêt épargne logement.
- les taux proposés avec ce type d'aide financière sont souvent plus avantageux que ceux des autres prêts.
- l'épargne est souvent bien rémunérée.
- le prêt peut constituer un apport personnel lors de la souscription d'un prêt immobilier.
Inconvénients du prêt épargne logement :
- le particulier souhaitant obtenir un prêt pour le financement de son accession à la propriété passera obligatoirement par la phase d'épargne.
- le montant du capital pouvant être obtenu pendant la phase de prêt est conditionné par les intérêts perçus durant la phase d'épargne : les épargnants ayant réussi à mettre de côté plus d'argent pourront ainsi obtenir un prêt assez important, tandis que ceux n'ayant pas eu la possibilité d'épargner une grosse somme obtiendront un financement moins conséquent.
- Le taux d'intérêt du prêt ne varie pas en fonction de la durée du remboursement.
Prêt 1 % logement :
Dans le cadre de la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (PEEC), les entreprises comptant plus de 20 salariés doivent réserver tous les ans 0,45 % de leur masse salariale brute (1 % lors de la création de la taxe en 1953) à la construction de logements sociaux. Récemment renommé Action logement, le 1 % logement permettra aux entreprises soit de consentir à leurs employés des locations ou des prêts à taux préférentiels, soit de verser une contribution à la construction de logements sociaux à des organismes habilités.
Condition d'attribution :
- Le bénéficiaire doit être salarié dans une entreprise comptant plus de 20 employés et réservant régulièrement 0,45 % de sa masse salariale.
- La location ou le prêt est octroyé par l'employeur selon la hiérarchie des salariés, leur situation familiale, leur situation financière, etc.
Avantages du prêt 1 % logement :
- le taux d'un prêt 1 % logement est fixé à 1,50 %.
- le prêt peut constituer un apport personnel.
- le prêt peut être souscrit en parallèle avec d'autres prêts.
Inconvénients du prêt 1 % logement :
- le montant des prêts octroyés est limité
- certaines caisses réglementent fortement les prêts souscrits pour l'acquisition d'un bien sans travaux.
- la durée de remboursement d'un prêt 1 % logement est la plupart du temps très courte.