Les charges de copropriété

Lorsque plusieurs personnes investissent en copropriété, chacune d'elles assume seule les charges liées aux parties privatives incluses dans leur lot immobilier ou dans leur logement. Mais elles doivent également s'acquitter de leur part dans les charges de copropriétés.

Les charges de copropriétés constituent les dépenses que doivent effectuer les copropriétaires dans le cadre de l'entretien ou de l'amélioration des parties de l'immeuble qui représente leur patrimoine commun.

Selon la loi du 10 juillet 1965, les dépenses de la copropriété sont réglées par un syndicat mandataire des copropriétaires. Le syndic est également chargé de l'exécution des décisions de l'assemblée. Pour cela, une trésorerie est spécialement dédiée au syndicat des copropriétaires. Le syndic ne peut en aucun cas verser une avance au syndicat si les fonds de cette trésorerie ne satisfont pas les engagements.

Chaque charge de copropriété se répartit en quote-part entre les copropriétaires. La quote-part de chaque copropriétaire s'établit alors en fonction de la valeur de son lot, suivant l'utilité de chaque service pour ce lot, et par rapport à la valeur totale de l'immeuble.

Le règlement de copropriété distingue en général deux grandes catégories de charges de copropriété :

Lorsqu'un investisseur devient copropriétaire, il doit obligatoirement s'acquitter de sa quote-part concernant les charges générales. Et cela, dans les délais précisés par le règlement de la copropriété ou par le syndic. Si ces délais ne sont pas fixés, le copropriétaire est dans l'obligation de payer sa part des charges dès la réception de leur appel.

Notons par ailleurs que même une décision de l'assemblée générale ne peut légalement dispenser un copropriétaire de payer ses quotes-parts. Ainsi même une personne propriétaire d'un parking situé dans un immeuble, est un copropriétaire qui doit s'acquitter des dépenses générales de la résidence relatives à certains travaux d'entretien, à certains travaux de ravalement, à des frais d'assurances, etc.

En revanche, pour ce qui est des charges dites « spéciales », les dépenses des parties qui ne sont communes qu'aux lots de certains copropriétaires ne seront pas payées par les autres propriétaires dont les lots ne seraient pas affectés. Par exemple, le propriétaire d'un parking se trouvant dans un immeuble serait effectivement copropriétaire, mais ne paiera pas les dépenses qui ne le concernent pas notamment les frais liés à l'antenne collective ou au chauffage central.