L’assurance de copropriété

Comment fonctionne une assurance de copropiété ? Notre fiche pratique vous répond

Principe de cette assurance

En plus des droits des copropriétaires, des obligations de ceux-ci, des règles de fonctionnement de la copropriété, de la délimitation des parties privatives et communes, le règlement de la copropriété oblige également le syndic à souscrire une assurance habitation adaptée à la copropriété. L'assurance copropriété couvre les dommages que l'immeuble peut subir et garantit la responsabilité civile de la copropriété.

Quelle protection cela offre ?

Dépendant du contrat souscrit par le syndic, l'assurance de copropriété peut couvrir uniquement les parties communes, mais peut également inclure les parties privatives. Le syndic signe ainsi avec l'assureur un contrat d'assurance collectif pour la copropriété.

Dépendamment de l'intitulé des contrats, la couverture de l'assurance peut varier, mais généralement, une assurance de copropriété porte sur les mêmes risques couverts par une assurance habitation classique :

l'incendie, l'explosion, la foudre, les dommages causés par la fumée ;

les dégâts des eaux, dus notamment à des ruptures de canalisation, des débordements, d'infiltrations au niveau des toitures, des ruptures dues au gel des canalisations, etc. ;

le vol, et plus particulièrement les dommages matériels suites à un cambriolage ;

le bris de glace, principalement situé dans les parties communes ;

les catastrophes naturelles telles que tremblement de terre, avalanche et inondations ;

les actes de terrorisme ;

les dommages dus à la grêle, la neige et la tempête ;

les catastrophes technologiques pouvant engendrer des détériorations sur les biens immobiliers ;

les dommages électriques causés sur les appareils électroménagers suite à une surtension.

Responsabilité civile de la copropriété

L'assurance collective souscrite par le syndic couvre la responsabilité civile de la copropriété. En d'autres termes, l'assurance de copropriété engage la responsabilité civile des copropriétaires pour tous dommages causés à des tiers ou chacun d'eux-mêmes, dont l'origine peut être les dégradations du bien immobilier ou d'un manque de maintenance.

Il peut alors s'agir d'un sinistre provoqué par :

l'immeuble, par exemple la chute d'une tuile sur l'un des copropriétaires ou d'un tiers n'habitant pas la copropriété, la glissade d'une personne sur la marche d'un escalier mal entretenu… ;

des personnes engagées pour le gardiennage ou l'entretien de l'immeuble.

Responsabilité civile personnelle des copropriétaires

À part les parties communes, une assurance copropriété peut aussi, en fonction des termes définis dans le contrat, garantir toutes les parties privatives. Elle couvre dans ce cas la responsabilité civile du chef de famille de chaque copropriétaire pour tous les dommages ayant pris naissance dans sa propriété. Sera ainsi couverte par l'assurance de copropriété la responsabilité du chef de famille en cas de :

dommages matériels subis par des tiers à cause d'un incendie, d'un dégât des eaux, d'une explosion… ayant pris naissance chez lui ;

dommages matériels subis par des tiers ou des locataires dus à la vétusté du logement ou d'un manque d'entretien ;

actes de la vie courante engageant sa responsabilité ou celle de ses enfants.

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