Les aides financières pour la fourniture de l’électricité

Les ménages à faibles ressources financières peuvent bénéficier d'un tarif spécial dit de « première nécessité » afin qu'ils puissent alléger leur charge mensuelle, notamment le coût de leurs factures d'électricité. Cette aide financière ne peut toutefois être obtenue que pour la résidence principale du consommateur.

Les particuliers bénéficiant de cette aide financière ont droit à une diminution de l'abonnement annuel en fourniture d'électricité et à une baisse du tarif appliqué sur les 100 premiers Kwh dépensées tous les mois.En tout, le taux de réductions pour l'abonnement et pour les 100 premiers kilowattheures peut représenter 40 à 60 % du coût total de l'électricité que doit normalement payer le consommateur. Ce taux dépend en outre de la composition du ménage, c'est-à-dire du nombre de personnes habitant sous le même toit utilisant la même source d'électricité (même compteur).Les réductions sont valables un an, mais il est toujours possible d'obtenir le renouvellement du « tarif spécial première nécessité » si les organismes valident la demande du ménage.

Les consommateurs particuliers ne peuvent obtenir cette aide financière que sous certaines conditions. Elle est notamment attribuable aux consommateurs qui ont souscrit un contrat de fourniture d'électricité ne dépassant pas 9 kVA et qui justifient d'une faible rentrée d'argent ne dépassant pas les plafonds de ressources exigés pour l'obtention de la CMU-C ou couverture maladie universelle complémentaire.Si un ménage a souscrit plusieurs contrats de fourniture d'électricité, les réductions ne s'appliquent pas sur chacun d'eux. L'aide financière n'est en effet accordée que pour un seul d'entre eux.

Il appartient aux organismes sociaux de transmettre aux différents fournisseurs d'électricité tous les trois mois les renseignements concernant les foyers susceptibles de bénéficier du « tarif spécial première nécessité ». Ils leur envoient notamment les noms, prénoms et adresses de ces consommateurs à revenus modestes, ainsi que le nombre de personnes par foyer.Après étude des données fournies par les organismes d'assurance maladie sur chaque foyer et après avoir défini le taux de réduction qui sera accordé à chacun d'eux, les fournisseurs d'électricité leur demandent de remplir une attestation qu'ils doivent leur retourner.

Un ménage bénéficiant d'un tarif réduit en électricité a également la possibilité de jouir d'autres aides financières relatives à la consommation d'énergie. Le tarif spécial de première nécessité est donc cumulable :