La norme BBC

La protection de l'environnement est de plus en plus présente dans notre vie quotidienne. Pourquoi et comment contribuer à la protection de l'environnement dans le logement?

Principe

Créé par l'Association Effinergie, le label ou la norme BBC est un niveau de performance énergétique qui consiste à construire un logement neuf respectant la réglementation thermique ou RT. Avant son entrée en vigueur d'ici la fin 2012, la RT de 2005 est toujours valable. Cette réglementation Thermique 2005 est plus exigeante que celle de 2000 en abaissant la consommation d'énergie de 15 %. Les habitants des logements BBC bénéficient d'un plus grand confort et des charges maîtrisées au niveau des équipements de chauffage, de l'eau chaude, des systèmes de ventilation et d'éclairage performants. En 2012, le label sera obligatoire pour les bâtiments neufs, individuels ou collectifs.

Pour quelle utilité ?

La norme BBC est avant tout une compréhension des enjeux et des objectifs de la maison basse consommation. Cette dernière s'intègre dans un projet visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre étant donné que les maisons sont des centres importants de consommation d'énergie à travers les équipements domestiques. En général, la norme d'une maison basse consommation se situe sur une consommation énergétique maximale de 50 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an soit 50 kWh/EP/m²/an. Cette moyenne varie en fonction de la zone climatique et de l'altitude de la région. Aussi, la norme devrait se situer entre 40 et 75 kWh/EP/M²/an. Il faut savoir qu'à l'heure actuelle, un logement neuf consomme entre 120 et 230 kWh/EP/m²/an sur le territoire français. L'énergie primaire est établie à partir des consommations de chauffage d'eau chaude, de rafraichissement, de ventilation et d'éclairage. Le label BBC apporte de nombreux avantages au niveau du confort et des économies d'énergie. Un logement BBC réduit la facture d'énergie primaire d'un tiers par rapport à un logement construit selon la RT 2005 et qui consomme 150 kWh/EP/m²/an. Avec un logement BBC, les primo-accédants peuvent bénéficier d'un montant de PTZ+ plus élevé. Le logement BBC permet également de bénéficier d'un droit de déductions des intérêts d'emprunts, des bénéfices liés aux lois Borloo et de Robien et d'obtenir une exonération pendant cinq ans de la taxe foncière sur la propriété bâtie de 50% à 100%.

Comment l'obtenir ?

Pour obtenir un label BBC, des conditions sont à respecter afin d'atteindre le niveau de performance énergétique. Il faut étudier la conception de la maison au niveau de sa forme, de son agencement, de son orientation par rapport au soleil et de son isolation. Il faut également choisir des équipements permettant de faire des économies notamment des équipements pour le chauffage et la production d'eau chaude. Il est conseillé d'adopter des gestes économes sur les électroménagers en choisissant la classe A, ne pas les laisser en veille, utiliser des lampes basse consommation ou réguler la température. Comme le label est attribué aux logements réalisant une consommation de moins de 50 kWh par mètre carré et par an, il faut faire appel à un professionnel pour établir un bilan thermique. L'expert devra réaliser un bilan thermique initial avant les travaux pour avoir une vision exacte des solutions afin de répondre aux exigences du label. Avant le début des travaux, il faut transmettre la demande d'attribution du label à l'organisme certificateur avec les bilans thermiques réalisés. Un examen administratif et technique du dossier sera réalisé pour pouvoir commencer les travaux. Des mesures des paramètres répondant aux exigences du label sont réalisées durant une visite de chantier. Un professionnel agréé par Effinergie effectue ensuite un test de perméabilité à l'air et envoie les résultats à l'organisme certificateur. Après un examen, si l'organisme juge que le projet est faisable, il livre ses recommandations et le certificat est attribué. L'organisme certificateur est accrédité par le Comité français d'accréditation ou Cofras et par l'État. Ces organismes sont au nombre de quatre à savoir Certivea, Cerqual, Cequami et Promotelec.

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