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Droit-des-Baux
Réponse 9674 du 02/10/2011
Question de Angélys
Bonjour Maitre
Mon concubin est parti mais nous avions contracté un cil
Le cil à été effectué grâce à son âge et à sa situation
le cil est prèlever chaque mois sur mon compte et j'aimerait qu'il paye la moitié es ce possible ?
Nous n'avions pas honoré la notaire es ce possible qu'il paye la moitié tout en sachant qu'il ne veut rien savoir
Ainsi que la taxe d'habitation ?
Je vous remercie de vos réponse
cordialement
Réponse de Maître WEISMANN Isabelle
Il faut examiner le contrat.
Maître WEISMANN Isabelle, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
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