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Droit-Immobilier
Réponse 9592 du 01/10/2011

 
01/10/2011

Question de ber570

Bonjour,

Un terrain à contruire voisin de l'habitation de mes beaux parents est en vente:
Selon rumeur un promoteur compte y installer un locatif de 3 appartements avec les nuisances qu'accompagnent ces genre d'pérations pour les voisins sachant que le terrain en quetion fait 24 x 19 soit environ 4.5ares;

Une solution aux problêmes de mes ainés serait d'acheter moi même le terrain et d'y édifier une maison plein pied sympathique et de la revendre ensuite.
Celà permetrait de satisfaire les beaux parents qui ont peur d'un bloc qui leur enlèverait soleil et lune !
Dans la mesure où je construis personnellement , étant un peu du métier et bon bricoleur, qu'en est-il de la plus value éventuelle liée à mon travail : exemple :
je la constris pour 150 000 euros et la vend 200 000 euros. Dois je déclarer les 50 000 euros qui représentent mon travail et ma débrouille !!! comment ne pas être taxé injiustement ? comment eviter de perdre tout ce bénéfice ?

suis-je marchande de biens ?
dois-je créer une sarl ou une sci quel est le meilleur moyen pour minimiser la taxation

merci pour vos conseils

ber

Réponse de Maître KRETZ Michel

Bonjour,
Je poursuis ma première réponse, j'ai cliqué un peu vite sur enter et le début est parti sans la fin.
Au cas où vous n'auriez pas reçu le début et qu'il se serait envolé dans la nature (chez moi plus moyen de le récupérer), j'y disais qu'il n'était pas possible de valoriser votre travail personnel dans le cadre de la détermination de la PV, que vous ne seriez pas marchands de biens, ce statut supposant que des actes d'achat-revente habituels et non isolés soient accomplis, et que la SCI n'y changerait rien.
En SARL, la plus-value serait imposée comme du bénéfice (18 % sur les 38100 premiers euros, 1/3 sur le reste), à comparer avec le taux d'imposition de la plus-value privée, sans oublier qu'il faut ensuite encore faire sortir l'argent de la SARL par une distribution qui sera fiscalisée à l'IR. Rajoutez à ceci les frais de constitution, de liquidation, et de tenue de comptabilité, je doute qu'il y ait un intérêt.
Désolé de n'avoir pas de solution miracle à vous proposer.
Espérant avoir répondu à vos attentes,

Maître KRETZ Michel, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com

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