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Réponse 9472 du 30/09/2011
Question de jordaneviguie
Bonjour,
mon ami a été en couple pendant 7 ans avec une fille qui lui a payer ses factures téléphoniques et qui demande maintenant la fleur au fusil son remboursement ( de 1 000€ à peu près) mais mon ami ne souhaite pas lui rembourser puisqu'étant très rancunier, il n'a pas peur des intentions judiciaires qu'elles menacent d'entamer contre lui. Mais elle n'a aucun justificatifs puisque sur les fiches de payes des factures tout était à son nom, maintenant qu'elle a résilier, il a changer de lignes téléphoniques et elle n'a pas de justificatifs qui prouvent que c'est mon ami qui utilisait la ligne qu'elle payait, a t-elle toujours un moyen d'entamer une procédure judiciaire contre mon ami ? J'espère que mon explication est claire, puisque je le sais très compliquée pour moi. Je vous remercie par avance de votre réponse, passez une bonne journée.
Réponse de Maître MAYZAUD Benjamin
Madame,
A la lecture de vos explications, je crois que votre ami ne court pas grand risque sur le plan judiciaire. Effectivement, se posera pour son adversaire le problème de la preuve mais surtout les juges considèrent de plus en plus que ce type de prise en charge entre concubins procède d'une intention libérale. C'est assimilable à une donation sur laquelle la personne ne peut pas revenir. En cas d'action en justice, je vous invite à prendre contact avec moi.
Benjamin MAYZAUD
AVOCAT
www.pluriel-avocat.com
Maître MAYZAUD Benjamin, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
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