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Droit-Immobilier
Réponse 9378 du 29/09/2011
Question de elvira
bonjour, voila j'aimerais vous demander conseil. j'ai acheter une maison en mai 2011 avec les diagnostiques effectués, et celui de l'assainissement a été réalisé et du coup l resultat etait pas aux normes. on m'a signalé que j'avais un délai de 18 mois maximum pour mettre la fosse aux normes. lors de l'emmenagement, le lendemain j'ai mis une lessive a faire et la toute l'eau coulait dans le sous sol! et aussi j'ai remarquée que de l'eau sortait a travers le mur en parpaing du sous-sol. un ami maçon a regarder a tout ca et a decouvert une belle surprise, en fait le tuyau d'evacuation qui passe au plafonds du sous-sol pour aller a la fosse est completement sectionné de l'autre coté du mur! donc toutes les evacuations de la maison tombe en terre le long du mur en parpaings du sous-sol! appelant aussitot l'ancien proprietaire, il me dit oui effectivement je pensais que cela devait venir de la!!!! alors je lui demande depuis combien de temps est ce comme cela? il reponds et bien depuis qu'il a eu cette maison soit 7ans!
lors des visites de la maison, en y repensant tout les vasistace etait ouvert! et rien etait entrposer dans le sous-sol! mais bn je m'eait dis que il avait commencer a enlever ses affaires! il m'a juste signaler que l'urinoire installé dans ce sous-sol ne fonctionnait pas car l'evacuations etait a refaire, seulement celui ci et rien d'autre. alors du coup je me suis retrouver a devoir faire les travaux e fosse immediatement car rien n'etait utilisable! toutes les eaux usées de la maison finissait dans le sous-sol. alors je pense que il y a une difference entre une fosse pas aux normes et une fosse innutilisable!!! cela rendait ma maison inhabitable!j'ai ensuite apris que le diagnostique a été fais par le maire lui meme de la commune qui n'y connais rien et a juste demandé la date de construction pour définir si elle etait aux normes ou pas! alors que faire? y a t-il un recourt? merci
Réponse de Maître WEISMANN Isabelle
Monsieur,
Je vous conseille de vous adresser à un avocat spécialisé en droit de l'immobilier du département de la maison achetée.
Maître WEISMANN Isabelle, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
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