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Droit-Immobilier-Copropriété
Réponse 6578 du 17/03/2011
Question de Amelie0027
Bonjour,
Nous sommes propriétaire d'un appartement 3 pièces que nous avons séparé en 1 deux pièces et une studette pou de la rentabilité locative. Aujourd'hui, nous souhaiterions vendre la studette. Comment séparer les lots? Quelles démarches entreprendre? Est ce le syndic ou un notaire qui doit se charger de ça? Les copropriétaires peuvent-ils demander une compensation financière? Quels délais?
Réponse de Maître André BAYOL
Madame, Monsieur,
L’affaire va être complexe à mettre en œuvre. Il faut évidemment un notaire, un géomètre et avoir l’autorisation de l’ensemble des copropriétaires. En effet, il convient de modifier un lot de copropriété en deux lots. Un géomètre doit effectuer cette division avec les contenances. Ensuite, il faut modifier le règlement de copropriété (le projet est à faire par un Notaire) et il faut soumettre le tout à l’assemblée des copropriétaires pour accord. Si l’accord est obtenu il faut publier le règlement modifié aux Hypothèques.
Je pense que vous devriez prendre contact avec un Notaire ou un Avocat qui vous expliquera la marche à suivre. Les délais risques d’être très long.
Sincères salutations
Maître André BAYOL, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
En complément de la réponse ci-dessus, vous pouvez également consulter notre fiche pratique suivante : Le notaire
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