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Droit-Construction-et-Urbanisme
Réponse 6218 du 02/03/2011
Question de emiliegogo
Madame, Monsieur bonjour,
avec mon ami nous habitons une maison à la campagne en haute-Savoie, d'une surface de 80/ 85 m² hors garage qui lui fait 26/27m². Nous souhaiterions aménager tout ou partie du garage en buanderie avec transformation de la porte du garage en baie vitrée pour plus de lumière. J'ai tenté maintes fois de contacter le responsable de l'urbanisme de notre mairie mais sans succès (il ne répond pas à nos appels et je n'ai pas d'adresse mail à laquelle lui faire ma demande) pour vérifier avec lui quelle à la procédure que nous devons suivre, à savoir demande d'autorisation de travaux ou dépôt d'un permis de construire ? Tout cela est assez flou pour nous car il y a bien modification de la façade et modification ou transfert de domaine...
Pouvez-vous svp nous apporter votre aide sur le sujet ? Par ailleurs quelles pièces administratives devons-nous apporter à la mairie ?
Vous remerciant par avance
Très cordialement
Réponse de Maître Xavier Colas
Bonjour
Il faudrait prendre attache avec Monsieur le Maire pour évoquer ensemble cette question.
Espérant avoir répondu à votre question.
Bien cordialement
Maître Xavier Colas, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
En complément de la réponse ci-dessus, vous pouvez également consulter notre fiche pratique suivante : La demande de permis de construire
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