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Droit-Construction-et-Urbanisme
Réponse 6197 du 01/03/2011
Question de isabelle
je suis propriétaire d'une maison à la campagne, et le maire du village à pris la décision sans nous consulter de faire un terrain de bi cross à 20 mètres de notre maison juste derrière notre terrasse, à savoir il vont abattre un petit bois pour ce projet.
J'ai vu le maire suite à des rumeurs et ce dernier atteste le projet en cours et ne veut pas changer d'avis sur le choix du terrain.
Comment puis je faire pour annuler ce projet?
Réponse de Maître Philippe Grimaldi
Faites valoir auprés du maire votre opposition en l'argumentant par rapport à l'environnement, les espaces verts etc.....
En cas de réponse négative ou de non réponse dans les 2 mois, saisissez le Tribunal Administratif dans les 2 mois .
A défaut et si par la suite et à l'usage, vous avez des problèmes de nuisances, faites les constater par huissier et par témoins puis dénoncez les en demandant au Maire qu'une solution soit trouvée.
Si rien n'est fait, saisissez alors, le tribunal administratif pour demander de faire cesser les troubles.
Maître Philippe Grimaldi, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
En complément de la réponse ci-dessus, vous pouvez également consulter notre fiche pratique suivante : Le tapage
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