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Droit-Construction-et-Urbanisme
Réponse 6095 du 25/02/2011
Question de Cristof
Bonjour, j'ai acheté une maison en 2009 avec une servitude de passage sur le terrain d'un voisin. Le tracé de cette servitude, effectué par un cabinet de géomètres, à été enregistré et signé chez le notaire. L'entretien de cette servitude est à la charge des 3 propriétaires utilisateurs de cette servitude.
Celle-ci n'a jamais été entretenue (nous avons acheté la maison avec un chemin muni de nombreux nids de poule). Le propriétaire de cette servitude nous demande la participation financière aux travaux, or, nous venons de nous apercevoir que cette servitude est décalée de plusieurs mètres par rapport au document officiel. Nous passons donc, depuis 2009, sans s'en être aperçu, sur le terrain d'un autre voisin, qui, peut-être un jour, clôturera son terrain, ce qui serait dans ses droits. Alors ce jour, nous ne pourrons plus rentrer chez nous, le chemin n'étant plus assez large pour y faire passer un véhicule.
Ma question: peut-on obliger le propriétaire de la servitude à replacer celle-ci en respectant le tracé officiel de la servitude, même ci cela lui ferait engager de coûteux travaux (déplacement d'un poteau EDF ect...)? A qui revient le coût des travaux?
Merci d'avance de vos conseils.
Réponse de Maître J. LABAT
Vous pouvez effectivement contraindre le propriétaire du fonds servant de la servitude à remettre le chemin en place selon les bornes posées par le géomètre. A défaut d'accord, il faudra saisir la justice.
Cordialement
Maître J. LABAT, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
En complément de la réponse ci-dessus, vous pouvez également consulter notre fiche pratique suivante : Le POS : Plan d'occupation des sols
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