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Séparation-Partage-des-biens
Réponse 582 du 18/12/2009

 
18/12/2009

Question de miky

bonjour maître, mon époux a deux enfants d'un premier mariage, de mon coté j'ai également deux enfants d'un premier mariage. nous avons fait l'acquisition lui et moi à 50/50 de notre logement principal. en cas de décés de l'un de nous deux, comment se fera le partage entre les 4 enfants ? l'époux survivant pourra t'il rester dans les lieux ? merci d'avance de votre réponse. cordialement

Réponse de Maître Chantal BENSADOUN-MANUEL

Bonjour, La manière dont vous posez la question laisse supposer que vous vous êtes mariés sous un régime de séparation de biens. Le partage entre les enfants est simple. Chacun laisse pour héritiers ses propres enfants. En ce qui concerne le maintien dans les lieux du conjoint survivant, il est conseillé de se rendre chez un notaire de manière à prévoir une donation d\'usufruit au décès du premier mourant. Cordialement Chantal BENSADOUN-MANUEL

Maître Chantal BENSADOUN-MANUEL, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com

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