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Droit-des-Baux
Réponse 5506 du 01/02/2011
Question de pascale
j aie usufruit sur mais 2 maison puis-je les louer
a qui je veut meme a 1 de mes enfants
Réponse de Maître Aubriot-Verryden
A priori rien ne s’y oppose.
Bien à vous.
Maître Aubriot-Verryden, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
En complément de la réponse ci-dessus, vous pouvez également consulter notre fiche pratique suivante : La location
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