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Droit-des-Baux
Réponse 5469 du 31/01/2011
Question de DASILVA Mike
Bonjours, depuis 1991 j'habite dans un logement OPUS sa fait 20 ans !! est la j'ai demenager, est OPUS refont tout les travaux interieur du sol au murs, est il me demande de payer 2 porte a 758€ !!! Il son en droi de me demander cela ? car sa fait comme meme 20 ans que j'ai habiter dans se logement, est il refont tout dans tout les apartement ! JE pence pas qu'il son en droit sa fait comme meme 20 ans que j'abiter dans se logmenet !
Réponse de Maître Saïda BOUCHTI
Il vous faut prouver que l’usure des portes est due à la vétusté et non de votre fait et surtout vous devez vous référer à l’état des lieux de sortie.
Le locataire est exonéré de toute responsabilité lorsque les dégradations font suite à des cas « de vétusté, de malfaçon, de vice de construction, cas fortuit ou force majeure ». La vétusté implique une lente dégradation dans le temps, par exemple, des peintures et papiers peints datant de plus de 15 ans ou des peintures et papiers peints qui n'étaient pas neufs lorsque les preneurs sont entrés dans les lieux et les ont occupés 13 ans.
Maître Saïda BOUCHTI, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
En complément de la réponse ci-dessus, vous pouvez également consulter notre fiche pratique suivante : La responsabilité du locataire
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