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Baux-Habitation
Réponse 5446 du 30/01/2011
Question de JO
Bonjour,
Nous sommes locataires depuis aout 2010.
Nous avons découvert avec surprise un planing de nettoyage, jardinage, et sortie des poubelles dans l'entrée de notre immeuble incluant notre nom!
L'entretien et le nettoyage de la copropriété était jusqu'à présent réalisés par une société exterieure.
Le propriétaire ne nous a prévenu d'aucun changement et d'aucune diminution des charges...
Quels sont nos obligations et nos droits dans ce cas précis et quels sont ceux du propriétaire ?
Pouvons-nous refuser ce changement ?
Réponse de Maître Saïda BOUCHTI
En tant que locataire vous ne pouvez refuser le changement décidé certainement par le syndic ou l’Assemblée des copropriétaires.
Il s’agit de charges récupérables ce qui signifie qu’elles peuvent en tout état de cause être récupérées sur le locataire .
Vous devriez interroger par écrit le bailleur en indiquant que vous aviez pris cette location pour éviter les désagréments du nettoyage à tour de rôle et que vous êtes surpris de ne pas avoir de diminution de charges .
Maître Saïda BOUCHTI, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
En complément de la réponse ci-dessus, vous pouvez également consulter notre fiche pratique suivante : Les charges de copropriété
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