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Droit-Immobilier-Crédit
Réponse 5425 du 29/01/2011
Question de darjel
Bonjour,
Nous sommes un jeune couple de futurs acquéreurs d'un terrain pour faire construire notre maison. Nous avons décider au départ de passer par un courtier. Celui ci n'ayant pas répondu a nos attente , nous menace d'aller au tribunal car j'aurai selon lui signer un mandat de recherche de capitaux, je ne m'en souvient pas, je lui ai fait part qu'il puisse me l'envoyer mais il ne l'a pas fait. entre temps (attente de réponse d'offre du courtier") je suis aller voir la mm banque ,crédit foncier,de cholet, et non de nantes, de la part de mon constructeur. Celle-ci ayant trouver un pret qui nous convient nous souhaitons pas donner suite au courtier. j'ai dit au courtier que nous avions trouver plus interessant ailleurs et depuis, il nous menace de nous emmener au tribunal car il pense qu'on ne lui a pas fait confiance et il a dit que mon amis l'avais celon lui traiter d'incompétant, alors que pas du tout, il lui a juste dit qu'on a attendu 3 semaine pour avoir 1 offre (qui en + est ridicule) et qu'il n'avais pas répondu a notre attente. m'ayant fait peur avec ces menaces,le 26 janvier, j'ai dit que nous traiterions le dossier, tout en demandant bien qu'il nous fasse parvenir la copie de mandat de recherche de capitaux et qu'il fallait donc que je lui fasse un courrier comme quoi j'annulais l'offre avc le crédit foncier et ke je voulais taiter avec lui, mais nous ne voulons pas!
Aujourd d'aujourd'hui Nous n'avons signé aucune offre de banque avec personne!Celle qui nous interesse, nous avons rendez-vous le jeudi 3 février pour signé.
Hièr, Notre courtier nous a laisser un ultime message sur notre répondeur pour nous dire qu'il allais nous faire parvenir une lettre ,par le biais de son avocat, d'injonction d'impayé
Comment pouvons_ nous nous défendre, car toutes nos recherche nous disent qu'il n'a pas le droit de nous demander d el'argent tant qu'un prêt n'est pas accordé?
Puis-je passer par l'autre banque(du mm organisme, mais pas du même département)?
Réponse de Maître Emmanuelle Durand-Daudignon
Madame, Monsieur,
Si vous n'avez pas signé de mandat, vous n'êtes pas liés avec le courtier et vous ne lui devez rien.
Si vous en avez signé un, il conviendra de vérifier si figure dedans une clause vous interdisant de chercher des financements de votre côté.
Maître Emmanuelle Durand-Daudignon, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
En complément de la réponse ci-dessus, vous pouvez également consulter notre fiche pratique suivante : Le courtier
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