Baux-Habitation
Réponse 5270 du 23/01/2011

Question de Zell11

Bonjour,
ma question est la suivante : je voudrais savoir quels droits je peux avoir par rapport à un litige avec mon propriétaire.
Après enquête de ma part, il s'avère que celui-ci ne déclare pas son logement. Ni aux impôts, ni à l'urbanisme, ect.
En fait, la vie dans ce logement est difficile : c'est une maison de village et ce Mr y a amménagé un logement qu'il me loue, tout en habitant au dessous. En fait il vit dans les 2/3 du RDC, et j'ai donc la cuisine à ce RDC dont il a bouché une porte avec du placo, pour séparer ma cuisine de son logement. A l'étage, 2 chambres et sdb+wc, dernier étage un grand salon de 60m² environ. Une semaine après avoir emménagé, il m'a crié dessus parce que je voulais enlever une porte que je trouvais mal placée dans la cuisine. Bref, je me suis aperçue à ce moment là que ce Mr était beaucoup moins sympathique qu'avant la signature du bail, bail qui entre parenthèses est un bail meublé, alors qu'il n'en est rien : il a insisté sur le fait que c'était avantageux pour moi par rapport à la taxe d'habitation, je lui ai pourtant dit qu'étant au RSA, cela ne changeait rien pour moi.
Bref, vu qu'il a laissé un bureau, un petit meuble, 2 chaises de déco et 2-3 bétises, il m'a dit que ça "rentrait" dans ce que l'on peut appeler un "meublé".

Donc premièrement, ce n'est pas un meublé. A savoir que 2 ou 3 mois après mon emménagement, ce Mr m'a envoyé par RAR une menace d'expulsion comme quoi il voulait reprendre le logement "pour l'habiter".
Je fréquente une personne qui vient chez moi très souvent. Mon propriétaire nous a accusé de frauder, surtout après la venue d'un inspecteur de la CAF : là il est devenu fou, très agressif.
Un soir, mon compagnon a mis une assiette dans le lave-vaisselle à minuit : de l'autre coté du "placo", le propriétaire s'est mis à crier et nous traiter de (censuré) puis d'escrocs !
Mon compagnon est allé frapper chez lui pour discuter, mon propriétaire lui a mis un coup de tête puis a sorti un couteau.
Il y a eu une plainte à la gendarmerie.
Bref, ces détails pour vous expliquer la mauvaise ambiance, puis surtout comment j'ai fini par apprendre que mon propriétaire fraudait.
----> un soir, ma fille de 7 ans court dans sa chambre pour aller aux toilettes : mon propriétaire m'appelle sur mon téléphone pour me crier dessus comme quoi ma fille fait trop de bruit, que c'est du tapage. (il était 19h30)
J'ai donc le lendemain déposé une main courante à la Police. Là, les policiers ont trouvé étrange qu'il n'y ait qu'un seul compteur EDF pour mon logement et pour celui de mon propriétaire. Je paye 80€ de charges, dans celles-ci sont compris OM+EDF+EAU.
Mon propriétaire fait une "régul" en fin d'année : il additionne les factures, divise par 4 et multiplie par 3. Donc, une part pour lui et 3 parts pour moi, puisque il y a moi, ma fille (depuis Novembre seulement) et mon compagnon très présent. Je loue depuis mi-Avril.
Il est difficile de connaitre les lois, j'ai beau me renseigner sur le net, ou ailleurs, bref, je me rends compte que je ne loue pas un vrai meublé, j'ai cru comprendre qu'on ne peut annuler un bail "pour habiter" avant la date anniversaire de bail, j'ai cru comprendre qu'un "forfait sur charges" était "toléré" en meublé (quand c'en est un) mais en aucun cas une régularisation.

Donc, la Police m'affirmant que mon propriétaire n'était pas clair, je suis allé en mairie et aux impôts.

Son logement n'est pas déclaré aux impôts alors que j'y vis depuis mi-Avril, et que des locataires y logeaient au moins pendant 6 mois avant moi.
Ce mr déclare un logement de 78m² où il vivrait seul.
Il me loue 110m², et vit lui-même dans environ 40m².
Il n'a pas déclaré ses travaux et son logement à la mairie : Le Maire m'a lui-même expliqué que lorsque un particulier propriétaire veut faire un logement dans sa maison, il doit construire un garage ou bien débourser 10000€.

Je comprends mieux pourquoi mon propriétaire est si odieux, pourquoi il "nous traite d'escrocs", etc : il a tout simplement peur de se faire attraper, et il met en avant le fait qu'il aime que les choses soient en règles, tout simplement pour ne pas qu'on puisse soupçonner qu'il est bien le dernier dans ce cas !

Donc, la situation m'est très difficile : je suis dans un logement qui n'est pas dans les normes, évidemment je souhaite partir le plus vite possible, mais pour cela j'ai besoin de ma caution.
J'ai un propriétaire fraudeur, qui est agressif, imprévisible, et les administrations ont compris tout cela : ils attendent mon feu vert pour lancer les enquêtes et pour lui demander de se mettre à jour.
Je ne sais plus quoi faire, dès que mon propriétaire va apprendre que les impôts, l'urbanisme et la CAF vont lui tomber dessus, il va devenir fou. (J'ai prévenu la CAF et comme j'ai demandé le virement directement au propriétaire, la CAF m'a dit qu'ils allaient lui demander le remboursement de la totalité des APL qu'il a touché via mon loyer).

Quels droits ai-je ? Tout le monde me dit de ne plus payer mon loyer, que ce soit la Police, les employés de Mairie, ect.
Je désire partir, mais j'ai besoin d'au moins ma caution pour cela.
Un tel bail peut-il être tenu comme caduque ? Puis-je partir par exemple, sans préavis ?
(A savoir que dans le salon, au dernier étage, se trouve une grande fenêtre à ras du sol sans aucune protections, le propriétaire m'ayant promis d'arranger cela mais ce n'a toujours pas été fait.)

Merci