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Droit-des-Baux
Réponse 5255 du 22/01/2011

 
22/01/2011

Question de MARTINE

Bonjour
le locataire c'est marié et vient de divorcer ; il souhaite laisser l'appartement à son ex-femme, mais elle n'a pas de revenues et le propriétaire ne veut pas qu'elle prenne l'appartement.
Que peut faire le propriétaire ?
Merci

Réponse de Maître André BAYOL

Madame, Monsieur,

Il convient de savoir qui a signé le bail, les deux ou un seul. Si Monsieur est signataire du bail, il reste responsable des loyers sauf si le propriétaire le désolidarise.

Le propriétaire pourra donc se retourner contre Monsieur pour le paiement des éventuels loyers impayés.

Sincères salutations

Maître André BAYOL, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com

En complément de la réponse ci-dessus, vous pouvez également consulter notre fiche pratique suivante : La responsabilité du locataire

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