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Droit-Immobilier-Crédit
Réponse 5214 du 20/01/2011
Question de Steve
Bonjour,
Je renégocie actuellement mon prêt et dans ma nouvelle offre de prêt et j'ai demandé entre autres comme condition à ne pas devoir payer les frais de sortie (indemnités de 3% des intérêts d'emprunt) en cas de revente de mon bien (je le conçois en cas de rachat).
Cela a été sur le principe accepté et j'ai donc reçu mon offre avec la clause suivante rajoutée :
"
INDEMNITE DEROGATOIRE:
indemnités non dues si l'emprunteur prouve que les sommes affectées au remboursement proviennent de ses deniers personnels"
Comment dois-je l'interpréter ? deniers personnels veut-il dire en cas de remboursement du prêt par la somme liée à revente de mon bien ? J'ai peur que la clause soit elle même restrictive.
D'avance merci de votre réponse.
Réponse de Maître Emmanuel DESPORTES
A la seule lecture de votre mail, la clause n'est effectivement pas claire.
Je vous invite donc à recontacter votre banque et à la faire préciser dans une nouvelle offre remplaçant la précédente.
Maître Emmanuel DESPORTES, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
En complément de la réponse ci-dessus, vous pouvez également consulter notre fiche pratique suivante : Le rachat de crédit
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