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Baux-Habitation
Réponse 4132 du 18/11/2010
Question de nadya
Bonjour,
cela fait 6an et demi que j ai acheté un appartement ou je vis avec mon mari. Depuis 2 ans des locataires m empeche de dormir jour et nuit car ils font enormement de bruit. cela fait 2ans que j ecris au syndic qui me dis tantot nous allons ecrire au locatiares tantot que ce ne sont pas a eux d intervenir et qu il faut faire appel a la police. nous avons discuter avec ces locataires qui nous ont dit qu effectivement ils allaieent faire un effort et depuis c est encore pire ! cela fair 2 nuit que nous ne dormons pas du tout , les nerfs sont mis a rude epreuve je suis fatiguee je commence a arriver en retard a mon travail faute de sommeil = je suis en depression
a qui incombe la responsabilité de faire cesser le bruit ( etant donné la discution avec les locataires ils n ont jamais recu aucun courrier du syndic qui me prommettait pourtant d ecrire)
que puis je faire ?
MERCI PAR AVANCE POUR VOTRE REPONSE
Réponse de Maître Emmanuel DESPORTES
Vous pouvez par contre agir directement contre les locataires (principe général du droit selon lequel la victime d'un trouble anormal de voisinage a une action directe contre l'auteur) devant les juridictions civiles aux fins d'indemnisation et/ou déposer plainte contre eux, le "tapage" qu'il soit diurne ou nocturne constituant une infraction (articles 1337-6 et suivants du code de la santé publique et R 623-2 du code pénal).
Une fois le trouble constaté, vous pouvez en informer le co-propriétaire bailleur et le mettre en demeure de procéder à l'expulsion des locataires. S'il ne réagit pas, vous pourrez alors agir également contre lui en dommages intérêts. Par contre, vous ne pouvez, en tant que locataires, exiger du syndicat des copropriétaires (et donc du syndic qui n'est que l'organe exécutoire du syndicat) avec lequel vous n'avez aucun lien de droit et à qui votre bail est inopposable, qu'il mène l'action en expulsion en lieux et place du copropriétaire défaillant.
Maître Emmanuel DESPORTES, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
En complément de la réponse ci-dessus, vous pouvez également consulter notre fiche pratique suivante : Le tapage
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