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Réponse 4079 du 15/11/2010
Question de patapouf
mon amie est partie elle a denoncer le bail il lui reste des meuble avec facture a son nom quel droit a t elle sur ses meubles
Réponse de Maître Albert Treves
Dès lors que votre amie détient à son seul nom des factures sur du mobilier demeuré dans les lieux, elle peut donc exercer ses droits sur celui-ci en établissant ainsi en ētre le propriétaire exclusif.
L'adage repris par le Code Civil, et selon lequel en fait de meubles possession vaut titre, est une présomption qui souffre en effet la preuve contraire.
Maître Albert Treves, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
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