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Droit-Immobilier-Copropriété
Réponse 403 du 09/11/2009
Question de pillou
Dans le cas d'un droit d'usage et d'habitation du conjoint survivant, le remplacement de la chaudiere est-il du par le nu-propriétaire ou par l'usufruitier ? Existe-il des jurisprudence?
Réponse de Maître Sébastien MARETHEU
"L'article 605 du Code civil prévoit que l'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien. Les grosses réparations, comme le remplacement d'une chaudière, demeurent à la charge du nu-propriétaire, à moins que ce remplacement ne soit rendu nécessaire par un défaut d'entretien imputable à l'occupant. Voir pour un exemple un arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 8 novembre 2005, n° 03-11539, consultable sur légifrance."
Sébastien MARETHEU
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