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Baux-Commerciaux
Réponse 3976 du 09/11/2010
Question de lootte81
Bonjour, Je viens de signer un bail commercial, je me demande si la caution (loyer d'avance) et les charges sont soumis à la TVA.
Réponse de Maître André BAYOL
Madame, Monsieur,
Si le loyer principal est soumis à TVA, tout est soumis à TVA que vous récupéré en fonction de votre activité et de votre option fiscale.
Sincères salutations
Maître André BAYOL, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
En complément de la réponse ci-dessus, vous pouvez également consulter notre fiche pratique suivante : Le bail commercial précaire
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