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Droit-Construction-et-Urbanisme
Réponse 3331 du 06/10/2010
Question de titia
bonjour je viens d'acheter un terrain nc pour mettre mes 5 chevaux jai poser mon mobilom et le maire ma obliger de le retirer et il ma ausi interdit de construire l'abri pour mes chevaux a cause de ca je ne peut pas laisser mes chevaux dans mon terrain avec l'hiver a-t-il le droit de me refuser ca en plus que je veut me mettre eleveuse par avance merci de votre reponse
Réponse de Maître Philippe Grimaldi
Il vous faut vérifier les règles d'urbanisme concernant votre terrain.
Philippe Grimaldi
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