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Droit-des-Baux
Réponse 3000 du 15/09/2010
Question de watcha
Bonjour Maitre, locataire dans une résidence neuve avec un portail d'entrée automatique, le syndic de cette dernière refuse de mettre en service le portail avec un code afin de permettre d'y entrer sans "bip" d'accès, lequel m'a été donné par mon bailleur lors de la signature du bail. Ce que je ne comprends pas c'est qu'initialement un code permettait l'entrée des visiteurs dans la résidence donc sans "bip" je pouvais rentrer chez moi alors que maintenant si je ne l'ai pas je suis obligé d'attendre l'arrivée d'un autre résident en priant pour qu'il est un "bip". J'ai eu beau leur demander de le remettre mais ces derniers refusent malgré le principe de la liberté d'aller et venir voire de sécurité car si à l'avenir les secours devaient intervenir ils seraient bloqués devant le portail un laps de temps Je précise que je vis en maritalement et galanterie le "bip" est avec ma femme bien sûr. Merci de votre réponse
Réponse de Maître André BAYOL
Cher Monsieur,
Le problème c’est que le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires. Il faut donc voir avec le conseil syndical car ce sont ses membres qui prennent les décisions que le syndic applique. Sinon, effectivement vous devez pouvoir entrer ainsi que vos invités. En principe lorsqu’il n’y a pas de code extérieur il y a un interphone.
Pour les secours, en principe il y a une clef spéciale qui sert aux services d’urgence et au facteur (voir s’il peut distribuer le courrier normalement et pénétrer dans la résidence). Si les secours ne peuvent pas entrer, cela engendre une responsabilité civile et pénale du syndic en cas de problème grave. S’ils peuvent rentrer, le problème est civil. Mais en tant que locataire il convient d’engager une action envers votre propriétaire qui se retournera sur la copropriété.
Sincères salutations
André BAYOL
Maître André BAYOL, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
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