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Droit-Immobilier-Crédit
Réponse 296 du 23/10/2009
Question de choupinette
BONJOUR MAITRE MA QUESTION EST LA SUIVANTE LA BANQUE A T ELLE LE DROIT D AUGMENTER SON TAUX SI L ON NE PRENDS PAS L ASSURANCE CHEZ EUX? LE BANQUIER MA DIT QU IL Y AVAIT UNE MAJORATION DE 0.10 VOIR 0.20 EN PLUS ON T IL DROIT?? SACHANT QUE PASSANT PAR UN ASSUREUR INDEPANDANT ON NE PAYERAI QUE 17000 EUROS SUR 25 ANS CONTRE 29000 PAR LA BANQUE . MERCI PAR AVANCE DE VOTRE REPONSE SALUTATIONS
Réponse de Maître Zakeye ZERBO
Monsieur,
La fixation du taux d'intérêt de l'emprunt par la banque est libre, d'ou la grande variété entre les taux. La limite de cette liberté est bien évidemment le taux d'usure. Le taux étant fixé en fonction du risque encouru et de la rémunération attendue, la banque peut estimer qu'une assurance extérieur à son réseau habituel est un risque supplémentaire entraînant une majoration du taux. Il faut faire jouer la concurrence.
Zakeye ZERBO
Maître Zakeye ZERBO, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
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