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Droit-Construction-et-Urbanisme
Réponse 2372 du 15/07/2010
Question de jausiers
Dans un lotissement communal soumis à un PLU,une caravane de gd taille sous nos fenetre. Peut elle stationner en toute impuniter pour heberger des amis ou autre sans que la mairie puisse avoir un recours?
Réponse de Maître Xavier Colas
Bonjour,
La caravane n'a manifestement pas le droit de stationner dans cet aire et il est possible au Maire de la faire partir.
Espérant avoir répondu à votre question.
Bien cordialement
Maître Xavier Colas, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
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