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Réponse 2325 du 10/07/2010
Question de Elodie13
je reviens vers vous savoir comment se passe en cas de divorce pour le partage des meubles sachant que la plupart des meubles mon mari les a acheté avant de me connaitre ? merci d'avance de votre réponse.
Réponse de Maître Chantal BENSADOUN-MANUEL
Bonjour,
Sauf si vous avez fait un contrat de mariage de nature à modifier les règles qui s'appliquent sur ces meubles les meubles concernés appartiennent à votre époux puisque c'est lui qui les a achetés avant votre mariage. Donc vous n'avez aucun droit sur ces meubles.
En revanche vous pourrez en parler avec votre avocat car la jouissance de ces meubles pourrait, au moins jusqu'à ce que le divorce soit terminé, vous être attribuée par le juge aux affaires familiales.
Salutations
Chantal BENSADOUN-MANUEL
Maître Chantal BENSADOUN-MANUEL, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
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