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Droit-Immobilier-Copropriété
Réponse 2216 du 02/07/2010
Question de kidonkaisse
Copropiété à 2 personnes. Une personne fait poser une cheminée sur le toit afin de mettre sa chaudière aux normes, sans l'accord du second propriétaire. Elle aurait pu comme je l'ai fait poser une chaudière à ventouse sans cheminée. La cheminée en question occasionne une fuite, à qui revient de règler la facture de pose d'étanchéité autour de celle-ci ? Merci d'avance pour votre réponse.
Réponse de Maître J. LABAT
Bonjour,
Il faut vérifier le règlement de copropriété, mais a priori la toiture est une partie commune. Donc, l'autre copropriétaire ne pouvait pas installer une cheminée sans solliciter l'accord de la copropriété. Dès lors, vous pouvez lui demander de régler personnellement la facture d'étanchéité. S'il refuse, il faudra saisir le juge pour voir déclarer l'ouvrage inacceptable comme réalisé sans l'accord de la copropriété et demander la prise en charge des frais par le seul copropriétaire fautif.
Cordialement
Julie LABAT
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