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Droit-des-Baux
Réponse 2196 du 30/06/2010
Question de ju3006
Bonjour Maître, Ma question concerne les agissement d'un agent immobilier. En effet, j'ai posé mon préavis pour quitter le studio que je loue à la date du 4 aout 2010. L'agence m'avait appelée mi-mai pour poser un panneau de location mais je n'étais pas dans les alpes maritimes à ce moment là. Suite à une opération chirurgicale je suis retournée dans ma région, le languedoc, durant mes semaines d'arrêt maladie. J'ai donc expliqué ceci à mon agence qui m'avait alors dit qu'elle me recontacterait. J'ai été contactée de nouveau au mois de juin, cependant cette fois-ci j'étais en vacances et là aussi dans le Gard... Je n'avais pas répondu à cet appel car je conduisais, mon compagnon avait écouté le message laissé par l'agence et on me demandait encore un rendez-vous pour poser le panneau. Mon seul tort à été d'oublier de rappeler l'agence à ce moment là ! Aujourd'hui durant mon travail je m'apperçois de deux appels manqués et d'un message sur mon répondeur... C'est ce message qui m'a profondément choquée et j'aimerai savoir si la personne qui me la laissé avait le droit de dire tout ce qu'elle a dit par téléphone, j'ai pris cela pour des menaces à peine voilées... Le message vocal est le suivant : "Bonjour Melle ..., ... de l'agence ..., je vous contacte suite aux doléances du service location qui depuis un mois et demi n'arrive pas à avoir un rendez-vous avec vous pour faire visiter et relouer le bien. Donc les choses sont très claires, vous pouvez relire votre contrat de location, si vous nous permettez pas les visite vous pénalisez le propriétaire puisqu'il ne touche pas de loyer. En l'occurence nous avons le droit,comme la loi le prévoi, à ce moment là de décaler votre date de préavis d'un mois. Vous quiterriez donc les lieux le 4 septembre en nous devant un loyer bien sûr et je ferais constater cela par un huissier qui sera à vos frais. Sinon veuillez me rappeler au ...., dans le cas contraire, je vous fais la promesse que vous n'aurez plus de coups de fil de ... mais vous parlerez directement à l'huissier !" J'ai trouvé la fin du message plus que menaçante, ayant toujours payer mes loyers à temps et mon seul tort étant de ne pas avoir rappeler la 2ème fois ! J'ai immédiatement recontacté ce monsieur qui s'est permis un ton plus que condescendant envers moi et qui m'a parlé comme à une moins que rien, il a refusé que je lui explique que j'avais été opérée et indisponible et m'a directement passer le service location sans détour après avoir élever le ton en me disant qu'il se fichait de mes justifications et qu'il fallait me menacer de la venue d'un huissier pour que je réponde. J'ai donc expliqué au service location ce qu'il m'était arrivé et nous avons prévu un rendez-vous demain midi. J'ai trouvé inadmissible le comportement de cet homme plus que grossier, avait-il seulement le droit de me dire cela par téléphone ? Une lettre recommandée avec accusé de réception dans ce cas là n'est elle pas plus appropriée ? Car il parlait bien de "poursuites" en quelques sortes et il me semble que lorsque les évènements prennent cette tournure une lettre restera bien plus une preuve de carence qu'un appel téléphonique. Ai-je raison de penser cela ? En vous remerciant de votre réponse
Réponse de Maître André Bayol
Madame, Monsieur,
Certaines personnes sont peut courtoises….. Sans votre contrat de bail il est difficile de répondre car il faut lire les clauses dudit contrat par rapport à la fin de location. En principe le préavis est de trois mois pour convenances personnelles et de 1 mois pour raison professionnelle. D’autorité je ne pense pas que l’on puisse vous obliger de prolonger votre location. La seule possibilité pour le propriétaire est de faire une action judiciaire en demande de dommages et intérêts sur la base d’une faute que vous auriez pu commettre. Je ne pense pas que votre contrat de bail permette à un agent immobilier de retarder votre départ. Par contre attention au remboursement de la caution, car ils peuvent faire trainer volontairement…..
Sincères salutations
André BAYOL
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