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Droit-Immobilier-Copropriété
Réponse 2185 du 29/06/2010
Question de papayou
bonjour, j'ai acheté un appartement dans une petite copropriété (6 appartements) en juillet 2009, et à la signature j'ai versé l'ensemble des frais que l'on me demandait chez le notaire et notamment le proprata des charges de copropriété (eau, frais de gestion du syndic)et le fond de roulement...En février 2010, on a dû changer de syndic car il avait perdu sa garantie financière. L'assemblé générale avec le nouveau syndic a eu lieu le 23 juin 2010 . Au travers de cette réunion, ils m'ont notifié que j'allais devoir payer sur des charges antérieurs afin de reconstituer les comptes car ceux ci était débiteurs. Les apels de fond antérieurs n'était pas assez provisionnés par rapport au montant des charges de la copropriété et cela depuis 2007 et donc au moment où le nouveau syndic a repris les comptes , la copropiété était debitrice . De plus la trésorerie est négative ce qui rajoute encore des charges à rembourser . Que dois-je faire, car le nouveau syndic me je dis que je suis obligé de payer . Je ne comprend pas pourquoi je dois payer ces charges antérieur à mon achat alors que j'ai tout régler depuis mon arrivé et au moment de la signature?
Réponse de Maître Philippe Chevalier
C'est une mauvaise gestion de la copropriété et de son précédent syndic.
Si les sommes sont très importantes vous pouvez peut-être agir en responsabilité contre l'ancien syndic et la copropriété pour les sommes qui seraient dues antérieurement à juillet 2009, (date d'achat).
Philippe CHEVALIER
Maître Philippe Chevalier, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
En complément de la réponse ci-dessus, vous pouvez également consulter notre fiche pratique suivante : Le notaire
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