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Droit-Construction-et-Urbanisme
Réponse 2155 du 27/06/2010
Question de nadelice
bonjour peut on faire construire des pigeonniers et faire un elevage en pavillon mitoyen.
Réponse de Maître Philippe Chevalier
Oui, si on a les autorisations, (permis de construire, autorisation de travaux, ...) et sous réserve de ne pas troubler abusivement la jouissance du voisinage.
Philippe CHEVALIER
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