Baux-Commerciaux
Réponse 20225 du 08/02/2012

Question de Nathy

Bonjour,
J'espère que vous traiterez ma demande car je suis accablée par le doute et je re-signe dans 7 jours..
Voilà la situation:
Je suis une jeune psychologue clinicienne qui souhaite s'installer en libéral. Un locataire cède son bail commercial au bout de 2 ans 1/2 de bail (le commerce de dératisation n'est ouvert qu'une matinée par semaine depuis au moins 3 ans et les locaux sont "pourris" du sol au plafond. En a t-il le droit si le propriétaire est d’accord ? ..(l'agence immobilière me l'avait caché en me parlant d'un nouveau bail et non d'une reprise de bail)
J’accepte de faire les travaux à ma charge car le propriétaire très âgé ne veut pas en entendre parler et a proposé de ne pas augmenter le loyer, or je n'ai jamais vu le montant réel de ce loyer).
- Puis aussi exiger de voir l'ancien montant du loyer car si le nouveau prix a été révisé cela veut dire que c'est une sorte de pas de porte établit par le propriétaire et que je ne dois rien au locataire non?
Ce locataire qui se dédit de son bail m'a réclamé après coup un 5000,00€ de pas de porte, puis 3000 € après négociation de l’agent immobilier
- En a t-il le droit ? vu que les lieux n'ont aucune valeur (toujours fermé et lugubre)sauf un très bon emplacement sur un Boulevard.. L'agence immobilière qui s'occupe des biens du Mr m'a fait un bail 3/6/9 dans lequel la cessation du bail en pas de porte n'est pas écrite. A la demande du locataire (en affaire avec l’agence pour un autre bien) il a demandé à y faire paraître (à mon insu) juste son nom et de celle de sa société. Il est déclaré co-locataire et le bail précise qui ne sera pas responsable des loyers impayés.
L'agence m'avait pourtant dit que c'était un nouveau bail. Dans l’enthousiasme et par peur de perdre les lieux, je l’ai signé le 16 décembre ; celui-ci est rayé de partout à l'ordinateur, et sans avoir le bail devant les yeux lors de la lecture de celui-ci.
Après lecture à mon domicile Puis je l’ai refusé en appelant l’agence car celui-ci ne correspondait plus aux engagements de l'agence en leur réclamant un bail en bonne et due forme (bail commerciale avec TVA, sous location interdite alors que ça m'était autorisé verbalement par le propriétaire, amiante dans les lieux : état fait après signature le jour même. Tous travaux de mise aux normes à ma charge et là il y a du plomb et de l'amiante) Bref, je regrette de ne pas avoir imposé un notaire.

PS: Mes questions sont un peu en brouillon mais je ne réussis plus à réfléchir.

Merci à l'avance pour les réponses.
Nathy