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Droit-Famille
Réponse 20043 du 05/02/2012
Question de caro
Bonjour,
Voici ma question :
Je suis en congé parental pendant 3 ans, et là on vient de me supprimer le libre choix d activité , sachant qu avant mon congés maternité j étais et suis toujours salariée et cela donc depuis plus de 3 ans avant mon congés parental, mais j ai donc arrêtée mon activité pro pour être à 100% avec mes 2 ENFANTS (je précise je n ai pas démissionné ; est ce un rapport avc les revenus de mon conjoint? normalement cela n a aucun rapport , c est indépendant de mon conjoint ses droits là.
Merci à vous
Caroline
Réponse de Maître HECKENROTH François
Bonjour,
A l'issue du congé parental,le salarié retrouve son emploi précédent ou un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente.L'employeur doit replacer le salarié dans son précédent emploi s'il est disponible.Par ailleurs,l'emploi similaire doit correspondre aux fonctions effectivement exercées par le salarié avant son départ.
Pour plus de détails,par rapport à votre situation particulière,vous pouvez venir me consulter à Louviers ou à Evreux (coût d'une consultation simple 71,76 euros TTC).
Salutations distinguées.
F.HECKENROTH Avocat au Barreau de l'Eure (Tél :02 32 40 48 24).
Maître HECKENROTH François, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
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