Remplissez le formulaire ci-dessous, posez votre question immobilière,
les experts vous répondent.
En un clic c'est simple et rapide !
Séparation-Partage-des-biens
Réponse 1982 du 09/06/2010
Question de acat0330
Bonjour Maitre, En juillet 2007 j'ai acheté avec ma compagne un pavillon. En janvier 2008 ma compagne m'a quitté. Elle a assuré les mensualités du crédit jusqu'en mai 2008. Nous avonc oralement convenu que lorsque je pourrai racheter la maison je ne devrai rien lui verser lors de la signature vu que depuis mai 2008 je paie seule les mensualités. Au jour d'aujourd'hui mon ex n'a pas tenu ses engagements et me reclame la somme de 17 000 euros pour que ma nouvelle compagne et moi rachetons le maison ensemble; De plus, je viens de m'apercevoir que le fosse septique est introuvable. Nious avons cassé a l'endroit que le plan nous indiquait mais rien de chez rien. D'apres certains voisins la fosse se trouverait sous la veranda. Quels son mes droits vis a vis de mon ex et des anciens proprietaires. Le fait que je ne trouve pas la fosse est-il un vice caché??? Merci de me repondre cela devient urgent
Réponse de Maître Philippe Chevalier
S'agissant du rachat de la maison, il faut demander au notaire chargé de la vente de faire les comptes de ce qui semble être une indivision.
Les paiements devront être déduits des sommes revenant aux uns ou au autres.
Ne pas trouver la fosse septique à l'endroit indiqué n'implique pas qu'elle n'existe pas, elle a pu être déplacée ou supprimée si il y a un raccordement au tout à l'égout..
Son inexistence si elle est dommageable pourrait être un vice caché.
Philippe CHEVALIER
Maître Philippe Chevalier, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
Vous êtes satisfait de notre service, recommandez le à vos proches
Les avocats ont la réponse !
Les services Acheter-Louer.fr
