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Séparation-Partage-des-biens
Réponse 19788 du 31/01/2012
Question de marcopolo
Bonjour,
Je suis dans un cas très particulier, je suis propriétaire d'une maison et mon ex conjoint est venu vivre chez moi.Il souhaitait faire des travaux purement esthetiques ( la maison avait tout ce qu'il fallait). Apres de nombreux refus de ma part j'ai finit par accepter sous la pression, lui seul, financant la majorité des travaux.
Il n'a jamais verser le moindre centimes pour les charges de la maison, ni loyer.
Que peut il me reclamer?
Merci de votre réponse
Réponse de Maître LIZIERE Katia
Bonjour,
Dans l'absolu il pourrait vous réclamer le remboursement des travaux entrepris chez vous.
Quelle est la configuration de la maison ? a t il un accès indépendant pour lui seul ? êtes vous de nouveau ensemble ? l'avez vous ou non déclaré aux impôts ?
Vous ne donnez pas suffisamment d'informations dans votre mail pour qu ej epuisse vous répondre utilement.
Peut être qu'il a décidé de faire ces travaux justement en contrepartie d'un loyer qu'il ne verse pas. Et qu'il ne vous demandera donc jamais rien quant à ces travaux.
Me LIZIERE
Maître LIZIERE Katia, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
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