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Droit-Immobilier-Copropriété
Réponse 19661 du 28/01/2012
Question de Gagmot
Bonjour
Dans la description des biens de mon titre de propriété tout comme dans les titres antérieur, depuis 1884, est inscrit maison d'habitation, garage, dépendance, cour commune au levant, grand jardin au couchant entouré de mur appartenant à la propriété. Peut on considéré que la cour, même si elle est commune m'appartient. En effet il n'y a pas inscrit droit de passage ou autre, cette cour est dans la désignation des biens
Très cordialement
Réponse de Maître MONTERO Sylvie
Cher Monsieur ,
Je ne peux en cette matière vous donner un conseil utile qu'en regardant les actes avec vous et en l'espèce , les plans ...
A votre disposition au 01.60.65.60.15
Cordialement
S.MONTERO
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