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Droit-Construction-et-Urbanisme
Réponse 19448 du 24/01/2012
Question de alison
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'une fermette que nous rénovons. Le COS est de zéro. Sur le terrain se trouvent de vieux poulaillers qui menacent de s'effondrer (18m*4m). Nous aimerions les abattre et reconstruire des abris pour nos chevaux (mêmes dimensions au sol).
Quelles sont les démarches à suivre ? Aurions nous intérêt à démolir et remettre des abris démontables au risque que les abris n'apparaissent plus sur le cadastre ?
Quels risques prenons-nous si nous ne remplissons pas les formalités administratives ?
Merci par avance de votre réponse
Réponse de Maître LEFEBVRE ET THEVENOT SCP
Madame, Monsieur,
Des sanctions pénales existent pour n on respect des règles d'urbanisme.
Vous devez impérativement solliciter de la mairie un permis de démolir, puis faire une déclaration de travaux.
Sentiments dévoués.
jean THEVENOT
Maître LEFEBVRE ET THEVENOT SCP, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
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