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Droit-Famille
Réponse 19437 du 23/01/2012
Question de petan
bonjour
depuis ma separation et divers demande des cartes d identité de mes 2 enfants j ai reussi a les faire apres 1an d attente des papiers de mon ex femme et la maintenant elle veut porter plainte pour vol de papier d identité alors que c est moi qui les ai fait et si je lui donne je ne les verrais plus comme le carnet de santé
qu est que je risque si je ne lui donne pas ?suis je punissable ?merci de vos reponses
Réponse de Maître LABAT Julie
Cher Monsieur,
Normalement les papiers "suivent" les enfants, donc ils doivent les avoir sur eux (y compris le carnet de santé qui doit se passer entre parents).
Je ne sais pas qui a la résidence habituelle des enfants, mais quoiqu'il en soit, Mme pourrait obtenir votre condamnation à remettre les papiers sous astreinte. Vous pouvez également demander sa condamnation à vous remettre le carnet de santé...
Tout ceci n'est pas une solution et je ne peux que vous invitez au dialogue.
Cordialement
J. LABAT
Maître LABAT Julie, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
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