Droit-Construction-et-Urbanisme
Réponse 19422 du 23/01/2012

Question de Bruno 91

Bonsoir,
mes voisins et moi-même sommes confrontés à plusieurs problèmes suite à création d'une extension de la société voisine à nos habitations.
Cette dernière nous avait conviés à une réunion d'information avant le début des travaux afin de faire une présentation de cette extension et des effets sur notre quotidien ( ce que nous avions trouvé comme un comportement qui montrait l'intérêt à notre qualité de vie).
Des plans nous ont été communiqués sur lesquels figurent les cachets et dates des services concernés par cette demande de PC (DDT et Urbanisme municipale). Nous n'avons pas fait d'objections quant à la réalisation de ce projet puisqu'il, à priori, répondait au PLU de notre commune. Les travaux ont débuté pour prendre fin en ce début d'année 2012 (soit environ 6 mois de travaux) mais avant la fin de ceux-là, la société à fait une demande préalable pour la réalisation d'un chemin nécessaire aux services de secours et c'est là que les nous faisons le constat que le plan joint à la DP n'est plus identique à celui déposé au PC et qui nous avait été communiqué...
Nous avons signalé par courrier avec RAR aux Directeur du site notre objection quant à la conformité des réalisations qui étaient sur le point d'être terminées et nous en avons informés dans le même temps notre maire par lettre remise en main propre avec accusé de son secrétariat.
Nous avons en tout premier lieu vérifié qu'aucune demande de correctif n'avait été faite par la société (il n'y en a pas).
Le litige porte sur deux points importants :
Une bande d'espace verts mesurant plus de 7 mètre devait être réalisée entre la limite de propriété et les 3 places de parking prévues sur le PC sauf qu'à la DP ce n'est plus 3 places mais 11 places réalisées et de plus la bande d'espace verts à complètement été rayée des plans et ce parking est à moins d'un mètre de la limite de propriété.
Nos questions sont les suivantes :
1 - Peut on contester la conformité du PC au regard de ces modifications?
2 - Le nombre de places de parking est passé de 47 au PC à 78 sur la DP. Est-ce là un point sur lequel nous pouvons aussi nous appuyer pour une contestation?
3 - Nous subissons des nuisances lumineuses et sonores constatées les travaux terminés. Quels sont les textes de lois faisant traitant des pollutions sonores et lumineuses?
4 - Pourrons-nous, avec ces constations et au regard des troubles créés, négocier la réalisation d'un mur à une certaine distance ainsi que la rétrocession gracieuse et dans état de végétation d'une bande de leur terrain?

D'avance je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement.

Bruno.