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Droit-Famille
Réponse 19411 du 23/01/2012
Question de Llorca
Bonjour Maître,
Je suis propriétaire d'un appartement qui est chauffé au fuel via la chaudière de la copro., avec des compteurs d'indices individuels. Je souhaite me désolidariser de ce mode de chauffage et supprimer tous les radiateurs et arrivées de tuyauterie.
C'est possible sous réserve de l'accord de l'AG mais en cas de désaccord de l'AG, les avis divergent : pour un premier syndic, je peux tout de même maintenir ma décision mais je devrais payer la part fixe ("déperdition" et entretien de la chaudière). Pour le second, PUISQUE LES PARTIES COMMUNES NE SONT PAS CHAUFFEES (et ce point est pour lui ESSENTIEL), je ne suis pas tenu de participer. Qu'en est-il ?
D'avance merci pour votre aide.
Cordialement.
PS : Je suis contraint d'accepter les conditions d'utilisation sans qu'elles soient mises à ma disposition...
Réponse de Maître COMANGES Laurent
cher monsieur,
Je ne peuix aps vous répondre sans connaitre les documents inhérents à ce problème, reglèment de copropriété, calcul des charges de chauffage...
Le plus simple serait d'en discuter en mon cabinet.
Cordialement,
Laurent COMANGES
Avocat
9 bis, rue Camille DESMOULINS
66000 PERPIGNAN
Tel : 04 68 34 42 74 ? Fax : 04 68 34 07 74
Maître COMANGES Laurent, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
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