Droit-Immobilier
Réponse 19366 du 23/01/2012

Question de sandrine47

bonjour,
suite a la signature d'un compromis ,nos acheteurs nous ont demander a rentré dans les lieux avant signature car ils été a la rue .. ils sont donc rentré le dimanche pour une signature prévu le lundi , le chauffagiste quand a lui devait venir le vendredi d’après pour faire la mise en route de la pompe a chaleur !le lundi nous n'avons pas pu signer car le notaire des acquéreur a demander les fond a la banque trop tard ! nous avons donc fait une relecture de l’acte final .les acquéreur on soulevés qu'ils n'avait pas fait attention au fait qu'il y avait une servitude de retournement sur leur chemin le notaire leur a dit de voir cela avec les voisin et de s'arranger entre eux car ils avaient signé le compromis ainsi ! bref les fonds doivent être débloquer a mon notaire le mardi et l'acheteur doit passer le vendredi pour signer car pas dispo avant .... une semaine passe et le lundi suivant mon notaire m'apprend que les acquéreurs ne sont pas passé signer car lors de la mise en route le chauffagiste a constater une pièce défectueuse (il a donc passé commande de la dite pièce et a informer les acquéreurs que des sa réception il viendrait faire la mise en route ,je précise que le chauffage est neuf et sous garantie decenale donc pas d’inquiétude )ils ont donc refuser de signer pour ce motif alors que ce n'est pas une condition suspensive ! de plus l'état hypotecaire étant arrivé a expiration cela décale la signature d'un mois ! je demande donc a l’acquéreur de me régler un loyer car je paye toujours le crédit celui ci refuse !et ne donne plus de signe de vie ...le chauffagiste ma informer qu'il avait la pièce et qu'il pouvait intervenir , je demande donc par précaution a l’acquéreur de passer signer (nous avons de nouveau un état hypotecaire valable) en mettant sous séquestre 3000 euros et que le chauffagiste passe le lendemain pour la mise en route du chauffage celle ci refuse , elle exige pour signer la mise en route du chauffage sans me donner la moindre garantie de la date ou elle signera ! de plus elle exige que nous changions la servitude sur l'acte car elle aurait trouver une solution avec le voisin ??? ma question est peut elle refuser de signer pour ce motif ?puis je la mettre dehors ou l'obliger a signer merci de votre aide car cela dure et aucun loyer ne m'est versé