Remplissez le formulaire ci-dessous, posez votre question immobilière,
les experts vous répondent.
En un clic c'est simple et rapide !
Droit-Famille
Réponse 18967 du 18/01/2012
Question de michel
Bonjour,
En 1989 mon père m'a fait donation(avance sur part successorale)d'un terrain viabilisé; terrain hérité de son propre pére.
En ayant vendu plusieurs autres parcelles, toutes héritées de son pére, il a pu financer la construction d'une maison sur une parcelle qu'il a conservée de cet héritage. Depuis le décès de mon pére en 1994, ma mére âgée aujourd'hui de 89 ans, a l'usufruit de cette maison.
Il est question de vendre cette maison; quelle sera la part de ma mère sur le fruit de cette vente? Aura elle en plus un pourcentage, en usufruit, de la part revenant aux enfants?
Comment sera calculée la valeur de mon terrain (reçu en donation) sur lequel j'ai fait construire mon habitation? Comparativement avec un terrain viabilisé à vendre, a t'il une décote de mon terrain suite à la construction de ma maison?
Merci
Réponse de Maître GAUDE Joel
monsieur,
la réponse à vos questions ne peux se faire par un simple courriel.
Il faut plus de renseignements, notamment le régime matrimonial de vos parents.
Je puis vous adresser les coordonnées d'un notaire sur simple demande.
Salutations.
J.Gaude
Maître GAUDE Joel, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
Vous êtes satisfait de notre service, recommandez le à vos proches
Les avocats ont la réponse !
Les services Acheter-Louer.fr
