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Droit-Immobilier
Réponse 18938 du 17/01/2012
Question de Vincent HADOT
Bonjour,
Je vous contacte car nous avons un problème immobillier.
Mon oncle exploite des terrains qui ne lui appartiennent qu'en indivision (ils appartenaient à ses arrière-grand-parents).
Mon grand-père en était usufruitier depuis l'après-guerre, il est décédé en 1966.
Depuis, c'est mon oncle qui les entretient, il est imposé sur ces derniers (il s'agit de quatre parcelles mesurant au total 62.19ares estimés 900€ au cadastre).
Le relevé de propriété indique: FP/DP 1-1-1-1; S TAR A-A-A-A; GR/SS GR T-T-T-T; CLASSE 01-03-03-04; CONTENANCE A CA 13.10-5.09-11.56-32.44; REVENU CADASTRAL: 9.62-1.49-3.39-4.78; NAT EXO: TA-TA-TA-TA.
Nous avons fait une demande d'inscription du droit de propriété par prescription acquisitive auprès du juge du Livre Foncier de Metz. Réponse reçue le 9/4/2010 demandant entre autres un extrait de matrice cadastrale et une estimation. LE tout fut envoyé fin mai.
Réponse reçue le 3/11/2010: ordonnance intermédiaire demandant le nom et adresse des héritiers.
Nous avons fait la recherche, avons trouvé 19 héritiers, la réponse fut envoyée le 21/12/2010.
Réponse du 17/5/2011: ordonnance de rejet du fait de la contestation par certains héritiers.
Nous avons répondu le 8/6/2011 en contestant la décision.
Mais que faire????
Pourriez-vous nous donner des conseils?
Mon oncle se propose de racheter à chacun sa part, mais comment le faire légalement sans moyen de contestation?
Je vous remercie de bien vouloir me répondre car nous sommes dans une impasse.
Cordialement,
Vincent HADOT
Réponse de Maître BONNEAU-ROZENEK Sylvette
Le 10 février 2012
Monsieur,
Je fais suite à votre message.
Votre dossier m'apparaît extrêmement technique.
Il ne m'est pas possible de vous répondre avec ces seuls éléments.
Je vous invite à prendre rendez-vous avec mon étude.
Nous pourrons ensemble étudier les pièces qui sont en votre possession.
Cordialement,
Sylvette BONNEAU-ROZENEK
AVOCAT
Maître BONNEAU-ROZENEK Sylvette, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
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