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Droit-Construction-et-Urbanisme
Réponse 18890 du 17/01/2012
Question de ANTOINE
-bonjour
il ya 3 ans j ai fait une declaration pour mettre une piscine hors sol en bois sur dalle en beton chose faite
aujourd hui j ai decider de la mettre en semi enterrer au meme endroit
doije refaire une declaration
Réponse de Maître GAUDE Joel
le mieux à faire est effectivement de refaire une déclaration.
Salutations.
J.Gaude
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