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Séparation-Partage-des-biens
Réponse 1866 du 26/05/2010
Question de pinprenelle955
BONJOUR l'ex compagne de mon mari a quitter la maison avec ces affaire depuis trois ans.quand j'ai enmenager avec lui il y a un ans nous nous somme débarasser des dernier meubles quelle n'etait jamais venu chercher.aujourd'hui elle nous les reclame factures a l'appuis, mais nous ne les avons plus.peu t'elle nous reclamer quelque chose??
Réponse de Maître Xavier Colas
Bonjour,
La possession vaut titre et il lui appartient de prouver qu'elle ne les avait pas donné à votre mari le jour de son départ il y a trois ans.
Bien cordialement
Xavier COLAS
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